Foire aux Questions

Le Passeport Intellectuel  est-il un instrument légal de
Propriété Intellectuelle ?

Oui, le Passeport Intellectuel  est un instrument légal de Propriété Intellectuelle, parce que c'est un livre.

Le droit d'auteur, c'est d'abord et avant tout une exclusivité : c'est le droit de production et de reproduction exclusif et mondial, dont est systématiquement nanti l'auteur d'une œuvre de l'esprit (œuvre de création littéraire et/ou artistique). L'auteur bénéficie de cette exclusivité sans égards au moyen ou à la forme d'expression de tout ou partie de sa création et ce, parce qu'il s'agit là de la jouissance naturelle d'une propriété privée... Du seul fait de sa création, l'œuvre est la propriété de son auteur... Elle n'a pas besoin d'être publiée à cet effet.

Parce qu'elle est consubstantielle à sa personne physique, l'œuvre de l'esprit est la seule propriété privée qui soit naturelle à l'espèce humaine... Comme le vin découle de la grappe, le droit d'auteur découle de la propriété de l'œuvre.
Le droit d'auteur couvre : les œuvres originales de littérature, de dessin, de musique, de peinture, de sculpture, ainsi que les œuvres de création architecturale, les logiciels, le cinéma, la chanson, la photographie, etc...

Les idées novatrices ~ inventions, procédés, processus, concepts de service ou de commerce, méthodologies, etc ~ en ont été jusqu'alors arbitrairement exclues.

Pour permettre à un inventeur de procédé technique ou technologique industrialisable, à un auteur de logiciel ou à un concepteur de service commercialisable de bénéficier des avantages du droit d'auteur le plus performant, il suffit de le rendre propriétaire d'une œuvre de l'esprit.

C'est la nouvelle voie qu'ouvre l'usage du Passeport Intellectuel .

Le droit d'auteur est valide pendant toute la vie de l'auteur, plus cinquante à soixante-dix ans après sa mort (selon les lois internes des États).

Le droit d'auteur étant un droit qui découle naturellement de la propriété d'une œuvre de l'esprit (telle la filiation parentale), son enregistrement n'est pas plus obligatoire que la publication de l'œuvre... Cependant, s'il plaît à l'auteur de le faire, il peut enregistrer son œuvre (comme la déclaration de naissance d`un enfant) une fois qu'elle est créée ; c'est-à-dire après qu'elle ait été concrétisée sur un support matériel. Dans ce cas, l'administration délivre un certificat assorti d'un numéro spécifique (tel un certificat de naissance) qui procure à l'auteur la preuve de sa création avant la date de l'enregistrement.

Dans la mesure où une personne physique a donné l'existence à quelque chose de nouveau, une chose n'ayant jamais existé auparavant, cette chose est d'abord de nature créative.

À condition que le descriptif matérialisé de son idée originale soit intrinsèque à une véritable œuvre de création littéraire et/ou artistique, cette personne est bien l'auteur d'une œuvre de l'esprit, génératrice d'une propriété incessible (donc universelle et perpétuelle), dont découle le droit d'auteur.

Littéralement parlant, c'est la personne qui est à l'origine d'une chose. En matière de Propriété Intellectuelle, l'auteur c'est la personne qui est à l'origine d'une œuvre de l'esprit.

Parce qu'il est propriétaire de son œuvre, l'auteur est automatiquement titulaire de droits d'auteur, à moins qu'il ne cède (par contrat) ou concède (par licence) ses droits d'auteur à un tiers. Quand la partie technique de l'œuvre est exécutée par un tiers dans les conditions sus-visées (cession ou licence), l'auteur demeure néanmoins propriétaire de son œuvre pour toujours... Les droits d'auteur sont cessibles tandis que la propriété de l'œuvre est incessible !

Que l'auteur d'un savoir-faire (know-how) soit le patron ou l'employé d'une entreprise, l'acte de cession ou le contrat de licence est la pièce à conviction indispensable que l'entreprise doit produire en cour, pour prouver l'origine du bien mobilier saisissable qui est constitutif de la propriété intellectuelle, sans laquelle une telle cause est légalement démunie de preuve (voir page de téléchargement, document # 6 intitulé "L'inventeur et le financier ").

La validité du Passeport Intellectuel  est-elle remise en cause par l'article 102 de la loi Américaine sur le Droit d'Auteur, dont le texte apparaît ci-dessous ?

U.S. Copyright Act 102: "In no case does copyright protection extend to any idea, procedure, process, system, method of operation, concept, principle, or discovery, regardless of the form in which it is described, explained, illustrated or embodied in such work".

Non! Le Droit d'Auteur n'est pas remis en cause ici, puisqu'il ne peut pas l'être, et ce du seul fait qu'il découle naturellement d'une propriété incessible dont l'antériorité est perpétuellement opposable aux tiers... En l'occurrence, il semble que le législateur emploie encore le mot "protection" à d'autres fins; cette fois il s'agit apparemment d'exprimer les limites de l'étendue du Droit d'Auteur à l'expression des œuvres littéraires et artistiques. Ce qu'il faut donc comprendre par le mot "protection", c'est que le droit d'auteur ne confère aucun monopole d'exploitation industrielle sur l'objet d'une invention décrite dans une œuvre de l'esprit pour que nul ne l'ignore. Cette limitation ne donne pas pour autant le droit à un tiers de recopier tout ou partie de l'œuvre à des fins commerciales. Ce qui explique aussi et pourquoi, selon les mêmes conventions internationales, l'Œuvre de l'Esprit, propriété incessible de l'Auteur publiée ou non-publiée, est un "bien mobilier" perpétuellement opposable au dépôt ultérieur d'un titre d'exploitation industrielle monopolistique (brevet ou autre) par un tiers. Le texte de l'article 102 cité ci-dessus n'affecte donc en rien la validité du Passeport Intellectuel .

Oui, dans la mesure où l'auteur n'a divulgué ni publié son œuvre auparavant (ou dans la limite d'une année aux États-Unis d'Amérique), il a le droit d'acquérir des titres d'exploitation monopolistique ou de procurer ce droit à un tiers par voie de cession.

Ce sont des titres octroyés par souveraineté d'État, tels : les marques de commerce, les brevets d'invention, les dessins enregistrés (les modèles enregistrés en Europe), les certificats d'obtention végétale et les circuits de topographie intégrés.

Leur durée varie: de cinq à quinze ans (selon les États) pour certains types de dessin enregistré, dix ans indéfiniment renouvelables pour la marque de commerce et vingt ans non-renouvelables pour le brevet d'invention.

Leur coût varie selon l'extension internationale : de quelques centaines de dollars à plusieurs centaines de milliers de dollars. De plus, des annuités doivent être payées pendant toute la durée du brevet d'invention dans tous les États où il est enregistré (Voir le Tableau d'Estimation Comparative entre le Passeport Intellectuel  et le brevet d'invention).

Quel est le prix du Passeport Intellectuel  ?

Bien qu'il procure une propriété mondiale, son prix correspond approximativement au coût d'un brevet d'invention national ; c'est-à-dire : 6 995. $ + taxes ( plus honoraires du consultant)

Comme il ne suffit pas d'écrire des phrases ou de tracer des graphiques pour être l'auteur d'une Œuvre de l'Esprit, l'inventeur ou le concepteur recourt aux services de deux transcripteurs : un rédacteur de métier (le nègre de l'éditeur rebaptisé interlitt par les éditions USD System) qui exécute la partie historique et descriptive de l'ouvrage selon les règles de la littérature, et un dessinateur de métier qui exécute les dessins selon les règles de l'art.

Réalisé de la sorte, le Passeport Intellectuel  contient les éléments essentiels de sa vie (son enfance, son éducation, son histoire, les circonstances qui l'ont mené à la création de son concept et ce, conséquemment au profil psychologique de sa personnalité et de son influence sur le cours événementiel de sa destinée, etc...) ainsi que le descriptif de son invention... Pour répondre à de telles exigences, l'auteur remplit un questionnaire exhaustif appelé Dossier Conventionnel d'Identification et de Valorisation, dit D.C.I.V..

Si l'inventeur est écrivain, a-t-il intérêt à recourir au Passeport Intellectuel  ?

Si l'inventeur maîtrise la littérature dans toute son acception ~ orthographe, vocabulaire, syntaxe, grammaire et style ~ il peut écrire lui-même son histoire...
Cependant, il lui manquera :

• les éléments juridiques consignés dans la première partie du Passeport Intellectuel  pour formuler convenablement ses stratégies d'attaque ou de défense en cas de contrefaçon de ses droits d'auteur ou de plagiat de son œuvre (délit d'imposture) ;
  
  
• la stratégie de développement commercial assortie du prévisionnel économique pour, d'une part, valoriser ses droits en cas de procès et, d'autre part, pour rechercher efficacement des investisseurs ;
  
  
• le portefeuille de contrats sans lequel il ne pourra pas concrétiser des ententes stratégiques (licences, cessions, etc...) en toute sécurité.

Si l'inventeur réalise lui-même son ouvrage littéraire (pour les textes) et artistique (pour les dessins), il lui faudra quand même payer en supplément la confection d'un plan d'affaires approprié à ses besoins + les contrats y relatifs. Ensemble de services qui pourra lui coûter plusieurs fois le prix d'un seul Passeport Intellectuel .

Il en est de même pour une personne (experte en comptabilité ou en droit) qui ne maîtrise pas les disciplines de nature littéraire et stratégique, sans lesquelles son projet a peu de chance d'aboutir.

Il va de soi qu'une personne dotée de toutes les compétences : littéraires, artistiques, comptables et juridiques n'a pas besoin d'un Passeport Intellectuel .