Glossaire

Principales faiblesses et dangers du brevet d'invention : Divulgation obligatoire du secret de l'inventeur ; obligation d'exploitation du titre et paiement des annuités sur une période de vingt ans dans chaque pays où le titre est enregistré pour assurer la maintenance du monopole.

Signe spécifique qui signifie Copyright Business (CB).

Falsification des droits d'un tiers à usage personnel. Fabrication illicite d'une invention brevetée ou violation de droits d'auteur à des fins commerciales.

1 -Celui qui créé, qui tire quelque chose du néant. 2 -L'auteur d'une chose nouvelle. Quand il exerce son talent dans le domaine littéraire ou artistique, le créateur est propriétaire d'une œuvre de l'esprit. (voir création ci-après).

De créer : donner l'existence à quelque chose de nouveau.

NDA : un concept novateur consigné dans une Œuvre de l'Esprit.

De démocratiser (1365 ; de démocratique) : ... rendre ... populaire

n. (1320, du Latin detentor, de detinere, qui détient) Excepté le cas où l'exploitant est détenteur d'un secret, c'est le licencié, le franchisé ou le concessionnaire qui est détenteur d'un droit d'exploitation ; droit qui lui a été alloué par son titulaire ou son propriétaire au moyen d'un contrat de concession de licence. Selon le sens propre du mot : en Droit, la détention, c'est le fait d'avoir une chose à sa disposition sans en être ni s'en prétendre le possesseur.

Droit exclusif mondial de produire, reproduire et interpréter tout ou partie d'une "Œuvre de l'Esprit".

Faiblesses et inconvénients du droit d'auteur : Obligation de réaliser une œuvre de création indubitablement littéraire et/ou artistique au sein de laquelle le concept original de l'auteur doit être consigné.

1- Qui a force d'exclure. 2- Qui exclut de tout partage. 3- Qui est produit, vendu seulement par une firme... etc.

NDA : l'exclusivité d'une propriété, c'est la jouissance d'un bien par son propriétaire... Pour une œuvre de l'esprit, il s'agit de la jouissance internationale d'un bien naturel, telle que la propriété d'une œuvre de création littéraire ou artistique... Par comparaison, le monopole est limité au territoire de l'État qui l'octroie.

d'innover : introduire dans le marché le produit d'une création ou d'une invention.

Personne qui introduit quelque chose de nouveau ou encore inconnu dans une chose établie. L'innovateur est souvent un entrepreneur d'avant-garde.

Selon les règles de la propriété intellectuelle, c'est celui qui trouve pour la première fois un procédé industrialisable (brevetable)... Selon l'acception littérale des mots, c'est celui qui trouve pour la première fois un procédé ou un processus industrialisable ou non (brevetable ou non), voire un concept servitiel (de service) par exemple... ou encore celui qui trouve un trésor, une grotte préhistorique, etc...

Le produit de la découverte d'un inventeur.

De libéral (1750) : Favorable aux libertés individuelles...

Régime soustrayant une entreprise du régime de la libre concurrence.

NDA : En matière de propriété intellectuelle, le monopole conféré par le brevet d'invention (ou le dessin enregistré, voire le modèle ) est limité au territoire de l'État qui l'octroie... C'est pour cela qu'il faut étendre son brevet aux pays dans lesquels l'invention brevetée doit être exploitée... Ce qui explique l'importance des coûts de l'extension du brevet et de sa défense en justice internationale... Par comparaison l'exclusivité conférée par le droit d'auteur est mondiale d'emblée et ce, parce que quel que soit le pays dans lequel l'œuvre est produite ou reproduite elle reste définitivement la propriété de son auteur.

Une œuvre de l'esprit est une œuvre d'art qui émane d'une création. Pour qu'une telle œuvre procure à son auteur les droits spécifiques et exclusifs qui en découlent " les droits d'auteur ", il faut qu'elle soit réellement artistique; c'est pour cela qu'elle doit être exécutée selon les techniques et les règles qui sont propres à un art reconnu. Il ne suffit donc pas d'écrire des phrases ou de tracer des graphiques pour être l'auteur d'une œuvre d'art, et encore moins d'une œuvre de l'esprit.

Passeport Intellectuel 

Produit d'édition littéraire et artistique permettant de réaliser la propriété intellectuelle d'un concept de de toute nature, idée novatrice, invention, etc... Exprime la nature créative de l'inventeur et lui permet d'enregistrer la propriété universelle et perpétuelle (incessible) de son concept original.

Maintient le secret aussi longtemps que nécessaire. Identifie formellement l'auteur à son invention. Dissuasif pour les copieurs de toute espèce : espionnage, plagiat, etc... Facilite les stratégies commerciales en procurant un prévisionnel pluridisciplinaire; facilite également les dépôts de brevets ou de dessins enregistrés (modèles) ultérieurement ; valorise le potentiel commercial du concept novateur pour permettre l'établissement des dommages et intérêts en cas de copie non-autorisée de tout ou partie de l'œuvre de l'auteur.

Production, reproduction ou interprétation illicite de tout ou partie d'une Œuvre de l'Esprit en se faisant passer pour l'auteur.

n. (1263, du Latin proprietarius de proprietas) Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété...

NDA : Selon les conventions internationales sur le droit d'auteur et les lois internes des États, l'auteur d'une Œuvre de l'Esprit en est naturellement propriétaire et ce, du seul fait de la création de son œuvre. Du seul fait que l'idée dont elle émane ait été concrétisée sur un support matériel. Le Droit qui en découle "le Droit d'Auteur" est aussi naturel que le droit de filiation parentale pour la même raison de consubstantialité. Tel que l'enfant vient au monde, l'Œuvre de l'Esprit sort de celui qui la crée. Dans ce cas, la loi est l'expression écrite d'un fait naturel constaté qui s'impose à la conscience de la collectivité.

Remarque : Une seule différence entre l'œuvre de l'esprit et l'enfant. Cette forme d'œuvre est issue d'une création tandis que la progéniture est issue d'une procréation. L'Homme ne peut être propriétaire de ce qui perpétue son espèce. L'œuvre ne procrée pas. Elle provient d'un acte créateur qui la subordonne définitivement à la primauté de son auteur. Comme la créature vis-à-vis de son créateur. C'est pour cela que l'auteur d'une telle œuvre jouit d'une propriété incessible et par conséquent : universelle et perpétuelle... Toutes les formes de propriété qui s'acquièrent en contrepartie d'un paiement ou d'un troc, sont étrangères à la création ; dans ce cas, aucun lien naturel n'unit consubstantiellement le propriétaire à sa propriété. C'est pour cela qu'à sa mort le propriétaire d'un bien acquis de la sorte en perd définitivement la propriété.

Littéralement parlant et juridiquement : c'est l'appartenance d'une œuvre de l'esprit à son auteur. Populairement : c'est l'agencement évolutif des règles commerciales, juridiques et judiciaires qui définissent le droit en matière de création, d'invention et d'innovation.

(1200, du Latin tardif protectio) L'action, le fait de protéger.

NDA : En matière de Propriété Intellectuelle, ce mot a été abusivement employé à la place des mots, dont la précision n'aurait laissé au lecteur aucun doute sur la signification terminologique de la pensée du rédacteur. Étant donné l'effet pervers que suscite l'emploi du verbe "protéger" et du nom "protection" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, les éditions internationales USD System ont exclu ces deux mots de leur vocabulaire juridique... Ils ne sont employés qu'à titre de citation...Dire, par exemple, que le brevet d'invention (ou tout autre titre) "protège" est à la fois une contrevérité et une absurdité, parce que c'est l'inventeur qui a besoin de se défendre pour être protégé, tandis que l'invention doit être reconnue comme un bien légitime pour que cette défense puisse être efficacement organisée.
(Téléchargez le document # 3 : La propriété intellectuelle face à la mondialisation : Deux siècles d'arnaque : Protection = illusion)

v. (1395, du Latin protegere "couvrir en avant") Aider de manière à mettre à l'abri d'une attaque, des mauvais traitements, du danger...

NDA : Même critique que pour le mot protection ci-dessus.

adj. et n. (1502, du Latin titulus, voir titre). Qui est revêtu d'un titre...

NDA : La personne qui en fait la demande et en obtient le droit devient titulaire d'un brevet d'invention national (avec possibilité d'extension internationale), comme elle peut l'être aussi d'un modèle, d'un dessin enregistré ou d'une marque, parce que, à l'instar d'une licence exclusive, l'État lui octroie un titre d'exploitation monopolistique à durée déterminée... Tels que les textes d'attribution du brevet d'invention ou du dessin enregistré (voire du modèle) ont été formulés par les administrations, devenir titulaire d'un brevet d'invention ou d'un dessin enregistré est lourd de conséquences : c'est abandonner son accession naturelle aux droits d'auteur. En effet, contrairement à l'Auteur, qui est propriétaire de son œuvre, le titulaire d'un tel monopole ne peut pas être propriétaire de son invention et ce, du seul fait que la législation l'a classé dans le domaine de la trouvaille et donc de la découverte (on ne trouve que ce qui existait déjà, bien que n'étant pas encore découvert). Entité qui n'est pas assimilable à la création d'une œuvre de l'Esprit. Dans ce cas, le mot "propriété" est incohérent avec l'objet du titre, même si l'inventeur a tendance à croire que le monopole d'exploitation temporaire mis à sa disposition par le titre pouvait l'en rendre propriétaire. En réalité, il n'est que l'usager provisoire d'un droit qui lui est conféré par souveraineté d'État pour une durée déterminée... Il en est ainsi, parce que l'invention "la trouvaille" n'est pas issue d'un droit naturel... Selon le sens propre des mots : est titulaire, celui qui est revêtu d'un titre... qui possède juridiquement un Droit (tel un permis de conduire)... En l'occurrence, il s'agit là d'un droit d'exploitation monopolistique temporaire que l'inventeur (le titulaire) s'engage à utiliser directement ou indirectement pour préserver tout ou partie de sa force ou de sa validité... Seul le propriétaire d'une œuvre de l'esprit est automatiquement titulaire des Droits qui en découlent : les droits d'auteur. Ces droits ne font l'objet d'aucune demande pour être obtenus. S'il le désire, le propriétaire déclare la création de son œuvre en contrepartie de laquelle l'administration lui délivre, soit un numéro d'enregistrement ISBN, soit un numéro de copyright... L'État l'enregistre comme la naissance d'un enfant.

(Universal Strategy Development System) : Non donné au consortium international d'éditions qui est le distributeur et diffuseur du Passeport Intellectuel .