Les Avantages
Il renforce votre droit par l'établissement de trois preuves :
-
la preuve de l'identité de l'auteur d'un concept original (invention ou autre ...)
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la preuve de la propriété de la création de l'auteur (sans propriété, pas de vol)
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la preuve de la volonté commerciale et économique de l'auteur (évaluation de
préjudices)
Trois preuves majeures sans lesquelles l'émetteur d'une idée novatrice, le titulaire
d'un brevet d'invention (ou d'un design patent) ou le détenteur d'un secret
n'a pratiquement aucune chance de faire valoir ses droits en justice ... Quel que
soit le coût du procès !... Le Passeport Intellectuel 
est le bien mobilier saisissable sans la référence duquel la cause du détenteur d'un secret ou la force de
droit d'un protocole de confidentialité ne peut être tangiblement fondée.
Avantages complémentaires
Le Passeport Intellectuel procure aussi de nouvelles tactiques pour lutter
efficacement contre les copieurs de toute espèces.
Reconnu, de par les principes fondateurs de la Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme dans 185 pays membres des Nations Unies, il confirme définitivement
votre propriété incessible (donc universelle et perpétuelle), sans frais d'extension
ni annuité de maintien.
Le Passeport Intellectuel peut être publié ou non-publié.
Quand il n'est pas publié, il vous ouvre la possibilité de négocier sereinement la concession de vos droits d'auteur (par voie de licence) ou leur cession et ce, tout en gardant les secrets de votre concept et de votre projet aussi longtemps que nécessaire.
Sa publication peut être utile pour le cas de contrefaçon de vos droits
d'auteur ou de plagiat de votre création (délit d'imposture) : sa production en cour ou hors cour simplifie les procédures judiciaires et civiles ; elle facilite les accords à l'amiable; elle permet des actions efficaces, soit de façon classique si le contrevenant a agi après la réalisation de votre Passeport Intellectuel , soit de façon rétroactive s'il a agi avant ... Sa publication peut être aussi intéressante
quand vous désirez promouvoir votre innovation par l'intermédiaire des médias.
* * *
Grâce à son prévisionnel économique d'affaires intégré (pluridisciplinaire) qui démontre la volonté commerciale de l'auteur, le Passeport Intellectuel ajoute
une plus-value financière à son droit d'intérêt moral en cas de procès pour l'évaluation de son préjudice matériel.
Il permet d'élaborer une stratégie économique efficace adaptée à l'exploitation
technique et commerciale ultérieure de l'innovation.
Il ouvre la possibilité de négocier des ententes contractuelles gagnantes tant
pour l'auteur que pour ses licenciés, ses cessionnaires et les investisseurs financiers.
En conclusion, le Passeport Intellectuel procure à l'auteur victime de contrefaçon, de plagiat, de concurrence déloyale et d'espionnage industriel des stratégies alternatives pour récupérer ses droits légitimes.
Le brevet d'invention peut-il être utile à l'inventeur ?
Comme le brevet d'invention est un titre d'exploitation (monopolistique) et non un acte de propriété, il a d'abord été conçu dans l'intérêt de l'exploitant. C'est précisément pour cette raison qu'il ne confère pas la qualité d'auteur à l'inventeur... qualité sans laquelle la propriété de la création ne peut être reconnue... le brevet d'invention permet de présumer que le titulaire est l'inventeur... Il ne le prouve pas ! ... Avoir une idée, concevoir, créer ou inventer est une chose, exploiter est tout autre chose.
Le brevet d'invention n'est pas un protecteur
Dire que le brevet d'invention (ou tout autre titre) "protège" est à la fois une contre-vérité et une absurdité, parce que c'est l'inventeur qui a besoin de se défendre pour être protégé, tandis que l'invention doit être reconnue comme un bien légitime pour que cette défense puisse être efficacement organisée.
Étant donné l'effet pervers que suscite l'emploi du nom "protection" et du verbe "protéger" dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, les sociétés membres du Consortium International d'Éditions USD System ont suivi sa politique commerciale en excluant ces deux mots de leur vocabulaire juridique.
À la différence de l'exclusivité mondiale de production et de reproduction procurée par Passeport Intellectuel sur tout ou partie de la création de l'auteur d'une invention ou d'un concept, le brevet d'invention confère à l'inventeur d'un procédé industrialisable un monopole national et temporaire d'exploitation, extensible à l'étranger et ce, en contrepartie de divers coûts (dépôts, honoraires de consultation, frais d'enregistrement, frais de traductions, honoraires pour comparution en défense contre les oppositions des tiers, paiements d'extension internationale, annuités de maintien, etc...).
Le brevet d'invention est plus utile à l'exploitant qu'à l'inventeur !
Les coûts du brevet d'invention et les frais qu'il suscite peuvent être très élevés (voir le Tableau d'estimation comparative)... Leur montant est hors de portée de la plupart des inventeurs. De plus, dès la publication du brevet d'invention (voire même dès le dépôt de la demande), toute possibilité de prise de marché par surprise disparaît... La concurrence internationale prend rapidement connaissance de l'innovation à venir. Elle peut alors tout mettre en œuvre, soit pour contourner (voire discréditer) le brevet, soit pour s'emparer de l'invention par des stratégies appropriées.
Michel Dubois et son équipe ont passé deux décennies pour mettre au point un système ~ universel, efficace, peu coûteux, sécuritaire ~ permettant au plus grand nombre de personnes d'accéder à la propriété intellectuelle de leurs concepts novateurs (industrialisables ou non), de préserver leurs secrets tant que nécessaire, et de faciliter la défense de leurs droits.
Ce système démocratique : c'est le Passeport Intellectuel
