Nouvelles et Événements

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Nouvelles

Les choses avancent rapidement pour le consortium international d'éditions USD System. Nous voulons vous faire part de certaines nouvelles excitantes.

Faits divers...

Bulletin:
D'abord, notre tout nouveau bulletin, les Nouvelles concernant la Propriété Intellectuelle, qui vous informeront des plus récents jugements qui affectent le droit d'auteur en matière de propriété intellectuelle.

Nouveau livre:
Deuxièmement, Michel Dubois, fondateur du Passeport Intellectuel Copyright Business, a publié un nouveau livre intitulé Enfin la propriété intellectuelle à la portée de tous! par Michel Dubois et Cie.
Cliquer ici pour des informations additionnelles

Une jurisprudence qui ouvre de nouvelles voies

Une jurisprudence en faveur d'une œuvre littéraire et artistique non-publiée produite en cour pour annuler un dessin industriel déposé ultérieurement à l'INPI par un tiers.

En plus de la sentence prononcée en 1999 aux États-Unis par la Cour d'appel du circuit fédéral des cours en faveur du droit d'auteur sur un brevet d'invention, de la sentence prononcée en Belgique en 1997 en faveur du droit d'auteur des héritiers de Hergé sur la copie d'un dessin artistique à des fins industrielles et commerciales, des innombrables procès gagnés par la firme Walt Disney depuis plusieurs décennies dans le cadre des mêmes formes de plagiat et surtout en 1987 du jugement international qui a été rendu en faveur des droits d'auteur du professeur français Luc Montagnier contre le brevet américain du professeur Robert Gallo pour la découverte du virus du sida, la première jurisprudence obtenue par un modeste inventeur à partir d'une œuvre littéraire et artistique non-publiée (réalisée en 1994) opposée au dépôt ultérieur par un tiers d'un modèle enregistré (dessin, modèle, design patent...) confirme en Droit le bien-fondé d'une création restée secrète comme antériorité prépondérante sur le dépôt et l'enregistrement ultérieur d'une demande de brevet sur la même invention par un tiers. Les détails de ce processus sont forts intéressants…
Cliquez ici pour plus de détails sur cette jurisprudence.

Enfin la propriété intellectuelle à la portée de tous! un nouveau livre écrit par Michel Dubois & Co a été publié en 2004.

Synopsis de l'ouvrage : Ce livre explique de quelle façon il est possible de démocratiser l'accès à la propriété intellectuelle… De quelle manière l'auteur de nouvelles idées commerciales ou de nouveaux concepts de services doit s'y prendre pour réaliser sa propriété intellectuelle mondiale à moindre coût, et pourquoi l'inventeur peut faire de même sans passer par le brevet d'invention ; c'est-à-dire pour un prix adéquat à ses moyens pécuniaires, en préservant ses secrets, et en le munissant d'un plan d'affaires assorti du portefeuille de contrats qui s'y rattache… Tous les aspects juridiques, judiciaires, économiques et philosophiques de la propriété intellectuelle sont analysés dans cet ouvrage, qui est unique en son genre.

Pour obtenir une copie gratuite, voir la page de téléchargement:

Note: Le texte de ce livre a déjà été publié en partie dans un précédent livre de Michel Dubois intitulé : Passeport pour la Prospérité !

Événements

La direction du Consortium USD System ainsi que Michel Dubois sont toujours prêts à donner ou à participer à des conférences et à tout autre événement que vous organiserez. Les idées et suggestions concernant la création et la parution futures de documents de discussion ou d'articles de revue sont les bienvenues. Si vous avez des questions à poser ou des suggestions à faire, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : info1@usdsystem.com

Le site web sosinvention.com contient un Glossaire exhaustif de la Propriété Intellectuelle ainsi qu'une page de Téléchargement qui procure une documentation pertinente à l'intention des inventeurs, juristes, chercheurs, enseignants, PME et patrons de grandes entreprises, étudiants, médias et quiconque désire connaître ce sujet passionnant.

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